Mentions légales

Mentions Légales

Les mentions légales obligatoires sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Identification de l’éditeur

VOILATONMOUTON, 64 rue Emmanuel Sarty, 92140 Clamart
Contact courriel via ce formulaire
N° SIREN :  479 517 831
N° SIRET : 479 517 831 00034
Code APE : 9003A

Directeur de la publication

David Nahon

Prestataire d’hébergement

Pour voilatonmouton.fr

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 ParisTél : 0811 88 77 66 (0,06 € / min + prix de l’appel)

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi  »Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à VOILA TON MOUTON – 64 rue Emmanuel Sarty, 92140 Clamart ou envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact http://voilatonmouton.fr/contact

Les utilisateurs visiteurs de voilatonmouton.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de VOILA TON MOUTON.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier à VOILA TON MOUTON – 64 rue Emmanuel Sarty, 92140 Clamart, en justifiant de votre identité.

Propriété intellectuelle

VOILATONMOUTON dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle pour le monde entier sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, savoir-faire, créations et œuvres protégeables diverses, …reproduits sur et/ou composant le site Internet, en ce compris la technologie sous-jacente. A ce titre et conformément aux dispositions du Code du droit de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage strictement privé et non collective, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, dudit Code. Il est interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter, de quelque manière que ce soit et sous quelque format que soit, sous forme électronique ou autres, en tout ou partie, les œuvres, contenus et informations présents et/ou accessibles sur/depuis le Site de VOILATONMOUTON

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence, toute autre utilisation, autre que celle strictement privée, est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en France par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et passible notamment de trois ans d’emprisonnement et 300.000€.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

  • ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • ne pas imprimer sur support papier ou autre les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Eléments à quelque fin que ce soit;
  • ne pas reproduire, altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Etant entendu que la commande d’une prestation n’entraîne, sauf accord spécifique, le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.